Politique de Confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile Made in Gabon (ci-après « l’Application ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, partagées.

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de Made in Gabon est réalisé dans le respect de la législation gabonaise en vigueur, notamment :

• La Loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• Telle que modifiée par la Loi n° 025/2023 du 09 juillet 2023.

Elle tient compte des recommandations de l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP), autorité administrative indépendante en République gabonaise.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Made in Gabon est :

Bethel Tech Africa
Agissant en qualité d’éditeur de l’application Made in Gabon.
Projet : Made in Gabon – Application mobile de mise en avant des artisans, commerçants et prestataires gabonais
Adresse : 360 Rue Bis 70, Dakar, Sénégal
E-mail de contact (protection des données) : contact@madeingab.com

Vous pouvez contacter Bethel Tech Africa pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits.

3. Champ d’application

La présente Politique s’applique :

• à tous les utilisateurs de l’application mobile Made in Gabon ;
• aux personnes créant un compte, publiant une activité ou souscrivant à un abonnement ;
• aux données collectées lors de l’utilisation de l’Application (navigation, fonctionnalités, paiements).

Elle ne s’applique pas aux sites, applications ou services tiers vers lesquels l’Application pourrait renvoyer (sites partenaires, réseaux sociaux, etc.), qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

4. Données personnelles collectées

4.1. Données d’identité et de contact

• Nom
• Prénom
• Photo de profil
• Sexe
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse / localisation déclarée (ville, quartier, zone de prestation)

4.2. Données liées aux activités et contenus

• Activités publiées par l’utilisateur : titre de l’activité, description, lien(s) vers ses profils ou pages sur les réseaux sociaux ;
• Images et vidéos publiées pour présenter l’activité ;
• Notes, évaluations, commentaires liés aux activités.

4.3. Données techniques

• Identifiant unique utilisateur (UID)
• Adresse IP de connexion
• Modèle d’appareil (Android / iOS)
• Version de l’application utilisée
• Logs de connexion et d’utilisation (dates, heures, erreurs techniques, etc.)

4.4. Données de paiement et données sensibles au sens large

Dans le cadre des paiements d’abonnements via pawaPay, les données suivantes peuvent être traitées :

• Identifiant unique de l’utilisateur dans Made in Gabon ;
• Numéro Airtel Money ou autre numéro de mobile money utilisé pour la transaction ;
• Informations de transaction (montant, date, statut du paiement, identifiant de transaction, etc.).

Made in Gabon ne stocke pas les données bancaires complètes telles que les numéros de carte bancaire. Les paiements sont traités via le prestataire pawaPay, qui agit comme intermédiaire de paiement.

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données effectués via Made in Gabon reposent sur plusieurs fondements juridiques :

5.1. Exécution du contrat

• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Gestion des abonnements ;
• Publication et mise en avant d’activités.

5.2. Respect d’obligations légales

• Conservation de certaines données de transaction ;
• Lutte contre la fraude ou l’utilisation abusive du service ;
• Réponse aux demandes des autorités compétentes.

5.3. Intérêt légitime de Bethel Tech Africa

• Amélioration de l’Application ;
• Sécurisation de la plateforme ;
• Gestion de la relation utilisateur ;
• Modération des contenus (photos, vidéos, activités).

5.4. Consentement de l’utilisateur

• Envoi de certaines notifications marketing ou informationnelles ;
• Utilisation de certaines données techniques à des fins d’analyses statistiques ;
• Le cas échéant, opérations de communication ciblée.

6. Finalités de la collecte et du traitement

Les données collectées via Made in Gabon sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur : inscription, authentification, gestion du profil, connexion via Google ou Apple.
• Publication et gestion des activités : création, modification, suppression d’activités professionnelles, affichage public des activités, images, vidéos et liens associés.
• Gestion des abonnements et des paiements : souscription, renouvellement, gestion des abonnements et traitement des paiements via pawaPay.
• Envoi de notifications : notifications techniques, confirmations de compte, paiements, alertes importantes liées au fonctionnement de l’Application.
• Modération et sécurité : modération des contenus, détection et prévention des comportements frauduleux, abusifs ou contraires aux Conditions générales d’utilisation.
• Amélioration de l’Application : analyses statistiques anonymisées ou pseudonymisées, suivi des performances techniques (bugs, crashs, erreurs).

7. Destinataires des données

7.1. Bethel Tech Africa

Les données peuvent être accessibles au personnel habilité de Bethel Tech Africa, uniquement dans le cadre de leurs fonctions (développement, maintenance, sécurité, support) et sous réserve d’une obligation de confidentialité.

7.2. Sous-traitants techniques

• Supabase : hébergement de la base de données et services d’authentification (localisation principale : Union européenne – Paris, France).
• Bunny CDN : stockage et diffusion des images/vidéos liées aux activités utilisateurs (datacenter : Johannesburg, Afrique du Sud).
• Prestataire de notifications push : (le cas échéant, ex. Firebase Cloud Messaging) pour l’envoi de notifications à l’utilisateur.

7.3. Prestataire de paiement

pawaPay : traitement des paiements mobile money (Airtel Money, etc.), incluant l’identifiant utilisateur, le numéro mobile et les informations de transaction nécessaires.

7.4. Fournisseurs d’authentification

Google (Connexion Google) et Apple (Connexion avec Apple) peuvent traiter certaines données dans le cadre de l’authentification. Ces fournisseurs tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

7.5. Autorités compétentes

En cas d’obligation légale, de décision judiciaire ou de demande émanant d’une autorité compétente, Bethel Tech Africa pourra être amenée à communiquer certaines données auxdites autorités.

8. Transferts de données vers l’étranger

Dans le cadre des services utilisés (Supabase, Bunny CDN, pawaPay, etc.), certaines données peuvent être transférées en dehors du territoire gabonais, notamment :

• Union européenne (France) pour Supabase ;
• Afrique du Sud pour Bunny CDN ;
• et éventuellement dans d’autres pays selon l’implantation des prestataires.

Bethel Tech Africa s’efforce de s’assurer que ces prestataires présentent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité, conformes aux exigences de la loi gabonaise sur la protection des données personnelles.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. En cas de suppression du compte par l’utilisateur, les données du compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Activités publiées : les contenus associés (textes, images, vidéos) sont supprimés immédiatement ou dans un délai technique raisonnable après la suppression d’une activité.
• Données de transaction : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion comptable et à la preuve des paiements, ainsi qu’au respect des obligations légales (durée pouvant aller de 3 à 10 ans selon les exigences comptables et fiscales applicables).
• Logs techniques : conservés pendant une durée limitée, généralement de quelques mois, afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des opérations.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation gabonaise sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, ainsi que l’accès à ces données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander la suppression de ses données, dans les limites autorisées par la loi.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut à tout moment le retirer, sans porter atteinte à la licéité du traitement déjà effectué.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, à certains traitements de ses données.
• Droit de désactivation / suppression du compte : l’utilisateur peut demander la désactivation ou la suppression définitive de son compte.

11. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut contacter Bethel Tech Africa à l’adresse suivante :

E-mail : contact@madeingab.com

Dans le cadre de sa demande, l’utilisateur pourra être invité à fournir des informations permettant de vérifier son identité (par exemple, l’adresse e-mail associée au compte).

Bethel Tech Africa s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, conformément aux exigences de la loi gabonaise.

12. Réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle gabonaise :

Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP)
Adresse : Kalikak, derrière l’Okoumé Palace, Libreville, Gabon
Site : apdpvp.ga (coordonnées susceptibles d’évoluer)

13. Sécurité des données

Bethel Tech Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la destruction accidentelle ou illicite ;
• la perte accidentelle ;
• l’altération ;
• la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment l’utilisation de services d’hébergement reconnus et sécurisés (Supabase, Bunny CDN), la gestion des accès par identifiants et permissions internes, la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées, ainsi que des procédures de sauvegarde et de journalisation.

Aucun système n’étant totalement infaillible, Bethel Tech Africa ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à réagir de manière diligente en cas d’incident de sécurité avéré.

14. Comptes utilisateurs, désactivation et suppression

L’utilisateur peut à tout moment :

• mettre à jour ses informations de profil dans l’Application ;
• supprimer une activité publiée ;
• demander la suppression ou la désactivation de son compte via les paramètres de l’Application (si disponible) ou en contactant contact@madeingab.com.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation mentionnées ci-dessus.

15. Utilisation par des mineurs

L’Application Made in Gabon n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.

En créant un compte, l’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans. Si Bethel Tech Africa découvre qu’un compte appartient à un mineur de moins de 18 ans, les données associées pourront être supprimées après vérification.

16. Modifications de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment :

• pour tenir compte des modifications législatives ou réglementaires ;
• pour intégrer les recommandations de l’APDPVP ;
• pour refléter les évolutions techniques ou fonctionnelles de l’Application.

Nous mettons à jour notre politique conformément aux exigences de la législation gabonaise et aux recommandations de l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP).

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par une notification dans l’Application ou par tout autre moyen approprié. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête ou en pied de document.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :